que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est
définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs
obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée notamment en
cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures,
pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de
communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance
ou évènement extérieur à la volonté du VENDEUR intervenant postérieurement à la
conclusion des CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le versement
d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre du VENDEUR.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le VENDEUR s’efforcera
d’informer le CLIENT dès que possible.
ARTICLE 15. DONNEES PERSONNELLES
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses
CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les
cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes
passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le
CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection
commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur
des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles
communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR pour
les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en
cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par
courrier Ă©lectronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de
services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins
commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms
et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné
leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs
données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout
moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut Ă©galement demander Ă ses
CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers
et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil